Bris de contrat

De très nombreux exemples de phrases traduites contenant bris de contrat – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. On doit plutôt employer : rupture de contrat; violation de contrat; annulation de contrat. Dans de nombreux cas, des contrats commerciaux ont besoin une lettre de résiliation pour être interrompus. Voici un modèle de lettre de . Many translated example sentences containing résiliation du contrat – English- French dictionary and search engine for English translations.

La cessation du contrat de travail et les obligations issues du droit civil. Le délai de congé (préavis). La résiliation du contrat de travail sans motif . LA DÉMISSION ET LE BRIS DE CONTRAT. Vous souhaitez résilier un contrat de type assurance, mutuelle, électricité. Message : Bris de contrat est un anglicisme (breach of contract).

Employez rupture de contrat. Catégorie : Anglicismes (calques, emprunts directs, etc.) .