Indemnisation saaq montant

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Le calcul du montant de l`indemnité est égal au produit du pourcentage retenu par . Pour ce faire, vous devrez vous soumettre, aux. Les accidents au Québec qui donnent lieu à une indemnisation par le Fonds ne peuvent mener à des poursuites judiciaires. Les montants figurant sur votre relevé ne sont pas imposables, mais vous . Vous vous questionnez à savoir si les montants reçus sont justes et équitables? Avez vous eu des montant aussi ridicule au début? Au-delà de ce montant , il est possible de poursuivre un conducteur pour obtenir une indemnisation additionnelle.

Vous recevez une indemnité de la CSST. Montant additionnel pour invalidité (MAPI). La franchise est le montant que vous devez payer en cas de sinistre. Et ces montants -là, ils vont maintenant directement au fonds consolidé du revenu. Le but de cette indemnisation directe est que vous ne soyez pas lésé dans le.

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