Friday, September 25, 2015

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Il convient de les définir précisément, par exemple.

Un contrat est un accord de deux ou plusieurs volontés en vue de créer un rapport obligatoire entre deux ou plusieurs personnes ou de modifier ou éteindre. Les exemples sont nombreux : — contrat de vente — contrat de travail — contrat. Les modalités du contrat de société, page 2du manuel. Il est par exemple possible de décaler le calendrier de réalisation des travaux. Ces contrats pourraient être un contrat d`entreprise à entreprise, un contrat de personne à personne ou un mélange des deux.


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