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Votre responsabilité civile ou pénale peut être engagée. Vers une unification au niveau européen du droit de la responsabilité civile ? Une harmonisation communautaire limitée. Le champ de la responsabilité civile. Retrouvez Les principes de la responsabilité civile - 9e éd. Conférence du professeur Philippe Brun, avocat général à la Cour de cassation.

En 200 les célébrations du bicentenaire du Code civil. Elle est obligatoire aussi bien pour les locataires que pour les propriétaires. L'assurance Responsabilité Civile concerne l'obligation pour chacun de réparer les dommages causés à autrui par imprudence ou par mauvaise exécution . La responsabilité civile de votre entreprise peut être recherchée pour les dommages causés à des tiers du fait de son activité, ses biens, ses produits.

Vous souhaitez prendre le volant de votre voiture ? La notion de risque lié à des activités dangereuses est actuellement au cœur de la responsabilité civile de notre droit français. Cette conception nouvelle qui .