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Quelles sont les obligations du tuteur en cours de tutelle?
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Enfin, il désigne un tuteur , ou mandataire judiciaire.
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La femme musulmane a-t-elle le droit de conclure son propre contrat de mariage sans la présence du Wali ou tuteur ? Il est assez troublant de . Focus sur la responsabilité pour faute de gestion du tuteur ou du curateur. Article juridique - Droit de la famille, des personnes et de leur . Accueil Université UFR Droit , Economie, Gestion ESPACE ÉTUDIANTS. Un tuteur aux biens est une personne nommée pour gérer les . Aide aux tuteurs et curateurs familiaux.
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