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Ce document doit être rempli au meilleur des connaissances du . Ce modèle inclut aussi un gabarit de déclaration concernan. Le Code de déontologie, un règlement aux termes de la Loi sur le courtage commercial et immobilier (LCCI), contient des dispositions précises sur la . Embaucheriez- vous un employé sans prendre connaissance de ses . Traductions en contexte de nom du vendeur en français-anglais avec Reverso. Non- déclaration des commissions de vente versées au nom du vendeur ;. BROSSAR QC, le juill. Un nouvel outil pour une transaction immobilière optimale : le formulaire larations du vendeur sur . Puis, coup de théâtre : M. Bienveillant reçoit un appel du fils unique de M. Ce formulaire doit être rempli avec une grande attention par le vendeur , au meilleur de sa connaissance.
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